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Question n°88 · Carte de séjour pluriannuelle · Droits et devoirsComment s'appelle le texte qui énonce les droits et devoirs des personnes résidant en France ?
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La correction en vidéo
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La bonne réponse
Réponse B : La Charte des droits et devoirs du citoyen français (en application de l'article 21-24 du code civil). Les droits sont aussi garantis par la Constitution et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
La Charte des droits et devoirs du citoyen français (en application de l'article 21-24 du code civil). Les droits sont aussi garantis par la Constitution et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Pourquoi les autres réponses sont fausses
- A) La Charte sociale européenne de 1961 : La Charte sociale européenne est un texte du Conseil de l'Europe sur les droits sociaux, pas le texte des droits et devoirs du citoyen français.
- C) Le Code civil de Napoléon (1804) : Le Code civil de 1804 organise la vie civile (famille, contrats, propriété). Ce n'est pas la Charte des droits et devoirs.
- D) La Constitution européenne de 2005 : La Constitution européenne a été rejetée par les Français lors du référendum de 2005. Elle n'est jamais entrée en vigueur.
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Correction rédigée par Sana Nasser, enseignante de français langue étrangère, 24 ans d'expérience (Sorbonne Paris IV), fondatrice de CitoyenPro.