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L'école en France pour l'examen civique : obligatoire de 3 à 16 ans, inscription, cantine
Publié le 8 octobre 2026 · Par Sana Nasser, enseignante FLE (Sorbonne Paris IV)
À quel âge l'école est-elle obligatoire ? Où inscrire son enfant ? Que faire s'il ne parle pas français ? Ces questions tombent à l'examen civique. Voici les règles officielles, expliquées simplement.
L'école, un thème de l'examen civique
L'examen civique compte 40 questions. Il faut au moins 32 bonnes réponses. Le thème « Vivre dans la société » pose souvent des questions sur la vie de tous les jours : la santé, le travail, le logement… et l'école.
Ces questions sont très concrètes. Elles demandent : à quel âge l'école est obligatoire, où inscrire son enfant, ce qui se passe si l'enfant ne parle pas français. Voici l'essentiel, avec les règles officielles.
L'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans
Le Code de l'éducation (article L131-1) le dit clairement : l'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de 3 ans et jusqu'à l'âge de 16 ans.
Avant la loi du 26 juillet 2019 « pour une école de la confiance », l'obligation commençait à 6 ans. Depuis la rentrée 2019, elle commence à 3 ans.
Cette règle concerne tous les enfants qui vivent en France, quelle que soit leur nationalité.
Depuis la même loi de 2019, il existe une obligation de formation de 16 à 18 ans. Le jeune doit être, par exemple, au lycée, en apprentissage, en emploi, en service civique ou dans un parcours d'accompagnement ou d'insertion.
Les étapes de la scolarité
- L'école maternelle : à partir de 3 ans.
- L'école élémentaire : l'enfant y entre à la rentrée de l'année où il a 6 ans.
- Le collège, puis le lycée.
L'école maternelle et l'école élémentaire forment l'école primaire.
Où et comment inscrire son enfant ?
Pour l'école publique maternelle ou élémentaire, l'inscription se fait en deux temps :
- 1. À la mairie : vous présentez une pièce d'identité pour vous et pour l'enfant (par exemple le livret de famille ou un acte de naissance) et un justificatif de domicile récent. La mairie donne un certificat d'inscription avec le nom de l'école.
- 2. À l'école : vous allez voir le directeur ou la directrice avec ce certificat et un document qui prouve que l'enfant a reçu les vaccins obligatoires pour son âge. Sans ce document, le directeur peut faire une admission provisoire.
La liste exacte des documents peut changer d'une commune à l'autre : demandez-la à votre mairie.
Auprès de quelle institution les parents peuvent-ils inscrire leur enfant à l'école publique ?
- A. Auprès du ministère de l'Éducation nationale
- B. Auprès de la préfecture
- C. Auprès du rectorat de l'académie
- D. Auprès de la mairie de leur commune. Les communes gèrent les écoles maternelles et primaires.
Bonne réponse : D. Auprès de la mairie de leur commune. Les communes gèrent les écoles maternelles et primaires.
Auprès de la mairie de leur commune. Les communes gèrent les écoles maternelles et primaires.
Mon enfant ne parle pas français : que faire ?
Ce n'est pas un obstacle. L'enfant doit aller à l'école comme les autres. Un enfant qui arrive de l'étranger passe d'abord une évaluation : on regarde ce qu'il a déjà appris à l'école et son niveau en français. Les exercices peuvent se faire dans sa langue d'origine.
Ensuite, il peut être accueilli dans une UPE2A (unité pédagogique pour élèves allophones arrivants), puis dans une classe ordinaire, avec un soutien en français.
Vous venez d'arriver en France avec votre carte de séjour. Votre enfant de 7 ans ne parle pas français. Devez-vous l'inscrire à l'école ?
- A. Non, il doit d'abord suivre des cours de français
- B. Oui, mais dans une école privée spécialisée
- C. Non, l'école n'est obligatoire que pour les enfants français
- D. Oui, l'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans pour tous les enfants résidant en France, quelle que soit leur nationalité ou leur niveau de français. L'école met en place un soutien linguistique
Bonne réponse : D. Oui, l'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans pour tous les enfants résidant en France, quelle que soit leur nationalité ou leur niveau de français. L'école met en place un soutien linguistique
L'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans pour tous les enfants résidant en France. L'école publique met en place un soutien linguistique (UPE2A).
La cantine : un droit pour tous les élèves du primaire
La commune n'est pas obligée d'avoir une cantine. Mais quand ce service existe, l'article L131-13 du Code de l'éducation dit que l'inscription à la cantine des écoles primaires est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut y avoir aucune discrimination selon la situation de l'enfant ou de sa famille.
Exemple : réserver la cantine aux enfants dont les deux parents travaillent n'est pas permis.
Vous souhaitez inscrire votre enfant à la cantine scolaire, mais la mairie vous dit qu'il n'y a plus de place. Avez-vous un recours ?
- A. Non, la cantine n'est pas un droit
- B. Oui, mais uniquement si les deux parents travaillent
- C. Non, la mairie décide souverainement
- D. Oui, le droit à la restauration scolaire est garanti pour tous les élèves de l'enseignement primaire. La mairie ne peut pas refuser un enfant si le service existe
Bonne réponse : D. Oui, le droit à la restauration scolaire est garanti pour tous les élèves de l'enseignement primaire. La mairie ne peut pas refuser un enfant si le service existe
Le droit à la restauration scolaire est garanti pour tous les élèves du primaire. La mairie ne peut pas refuser un enfant.
L'école publique est laïque
L'école publique respecte toutes les croyances. Elle ne favorise aucune religion. Un motif religieux ne permet pas de refuser les règles de l'école ni un cours.
👉 Entraînez-vous : Un enfant peut-il refuser d'aller à l'école pour une raison religieuse ? · Pourquoi la laïcité doit-elle être respectée à l'école ? · Un camarade a été moqué à cause de sa religion
Un peu d'histoire : Jules Ferry
Votre enfant étudie l'histoire de France et vous demande qui a fondé l'école républicaine. Que lui répondez-vous ?
- A. Victor Hugo, par ses discours à l'Assemblée
- B. Napoléon Bonaparte, en créant les lycées
- C. Jules Ferry, par les lois de 1881-1882 rendant l'école gratuite, laïque et obligatoire
- D. Le général de Gaulle, après la Libération
Bonne réponse : C. Jules Ferry, par les lois de 1881-1882 rendant l'école gratuite, laïque et obligatoire
Jules Ferry est le père de l'école républicaine française. Ses lois de 1881 (gratuité) et 1882 (obligation et laïcité) fondent le système éducatif public français.
- L'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans, pour tous les enfants qui vivent en France.
- Pour l'école publique maternelle et élémentaire, on s'inscrit d'abord à la mairie, puis à l'école.
- Un enfant qui ne parle pas français va quand même à l'école : un soutien en français existe.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
À quel âge l'école est-elle obligatoire en France ?
L'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans (article L131-1 du Code de l'éducation). De 16 à 18 ans, il existe aussi une obligation de formation.
Où inscrire mon enfant à l'école maternelle ou élémentaire publique ?
D'abord à la mairie de votre commune, qui vous donne un certificat d'inscription. Ensuite à l'école indiquée sur ce certificat.
Mon enfant étranger doit-il aller à l'école ?
Oui. L'obligation concerne tous les enfants de 3 à 16 ans qui vivent en France, quelle que soit leur nationalité.
La mairie peut-elle refuser mon enfant à la cantine ?
Quand la cantine existe dans les écoles primaires, l'inscription est un droit pour tous les enfants scolarisés, sans discrimination (article L131-13 du Code de l'éducation).
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Faire le test gratuit →- Code de l'éducation, article L131-1 — Légifrance
- Code de l'éducation, article L131-13 — Légifrance
- Instruction obligatoire — Service-public.fr
- Inscription à l'école maternelle — Service-public.fr
- Cantine scolaire à l'école primaire — Service-public.fr
- L'obligation de formation des 16-18 ans — Ministère de l'Éducation nationale
- Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés — Bulletin officiel