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Décret de naturalisation : le trouver au Journal officiel, et après ?

Publié le 12 octobre 2026 · Par Sana Nasser, enseignante FLE (Sorbonne Paris IV)

Des décrets de naturalisation sont publiés au Journal officiel plusieurs fois par mois. Comment savoir si votre nom y figure, et quelles sont les étapes après le décret ? Les réponses officielles, expliquées simplement.

Chaque semaine, de nouveaux décrets au Journal officiel

Les naturalisations sont publiées au Journal officiel (JO) par décret, plusieurs fois par mois. En septembre 2026, par exemple, des décrets datés des 9, 10 et 24 septembre ont été publiés. Chaque décret contient une liste de personnes qui deviennent françaises.

Un même décret peut contenir plusieurs choses, comme le montre son titre : la naturalisation, la réintégration dans la nationalité française, la mention des enfants mineurs qui deviennent français avec leurs parents (on parle d'« effet collectif »), et la francisation de noms et de prénoms, pour les personnes qui l'ont demandée.

Vous attendez une réponse à votre demande de naturalisation ? Voici comment savoir si votre nom est dans un décret, et ce qui se passe ensuite.

1. Comment savoir que vous êtes naturalisé(e) ?

À la fin de la procédure, l'administration vous informe par courriel de la date du décret et de la date de sa publication au Journal officiel. Depuis le 1er février 2023, la date de publication est aussi indiquée dans votre espace personnel, celui que vous avez créé pour faire votre demande en ligne.

Bon à savoir : le décret prend effet à la date de sa signature (la date du décret), et non à la date de sa publication au Journal officiel.

2. Comment retrouver votre décret sur Légifrance ?

Les décrets de naturalisation se téléchargent sur Légifrance, le site officiel du droit français.

Une erreur dans le décret (nom, prénom, date de naissance) ? Une démarche en ligne permet de demander une rectification.

3. Votre acte de naissance français

Après le décret, le Service central d'état civil du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères établit vos actes d'état civil français, à partir de la liste du décret. Vous pourrez ensuite demander une copie de votre acte de naissance.

Pour prouver que vous êtes français(e), on utilise l'ampliation du décret (une copie officielle), ou, à défaut, la copie ou l'extrait de l'acte de naissance délivré par les autorités françaises.

4. La cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

Le Code civil (articles 21-28 et 21-29) prévoit une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française. Elle est organisée par le préfet (à Paris, le préfet de police), dans les six mois après l'acquisition de la nationalité.

Pendant cette cérémonie, on vous remet la Charte des droits et devoirs du citoyen français. Ce texte a été approuvé par un décret du 30 janvier 2012. Vous l'avez déjà signée lors de l'entretien d'assimilation en préfecture.

Vous êtes salarié(e) ? Vous pouvez avoir un congé d'au moins une demi-journée pour y assister : montrez l'invitation à votre employeur.

Une vraie question du site

Comment s'appelle le texte qui énonce les droits et devoirs des personnes résidant en France ?

Bonne réponse : D. La Charte des droits et devoirs du citoyen français (en application de l'article 21-24 du code civil). Les droits sont aussi garantis par la Constitution et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

La Charte des droits et devoirs du citoyen français (en application de l'article 21-24 du code civil). Les droits sont aussi garantis par la Constitution et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

5. Voter : un droit, pas une obligation

En devenant français(e), vous pouvez voter à toutes les élections. Les personnes devenues françaises ces dernières années sont, en principe, inscrites d'office sur les listes électorales. Pour être sûr(e), vérifiez votre situation électorale en ligne sur service-public.fr.

Une vraie question du site (mise en situation)

Un ami français vous dit que maintenant que vous êtes naturalisé, vous devez voter. Est-ce une obligation ?

Bonne réponse : B. Non, le vote est un droit mais pas une obligation légale en France

En France, le vote est un droit, pas une obligation légale. Toutefois, c'est un devoir civique moral.

🎯 3 choses à retenir

Pas encore naturalisé(e) ? Préparez les étapes

Depuis le 1er janvier 2026, il faut réussir l'examen civique et justifier d'un niveau de français B2 pour demander la naturalisation.

Délais de naturalisation 2026Combien de temps, étape par étape. Entretien d'assimilationLa préparation complète. Examen civique et naturalisationLe guide complet.

Questions fréquentes

À quelle date devient-on français par naturalisation ?

Le décret de naturalisation prend effet à la date de sa signature, et non à la date de sa publication au Journal officiel.

Comment connaître la date de publication de mon décret ?

Elle vous est communiquée par courriel à la fin de la procédure et, depuis le 1er février 2023, dans votre espace personnel de demande en ligne.

Faut-il une copie certifiée du décret ?

Non. Le PDF téléchargé sur Légifrance porte une signature électronique.

Quand a lieu la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?

Le préfet l'organise dans les six mois suivant l'acquisition de la nationalité. La Charte des droits et devoirs du citoyen français y est remise.

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Sources officielles :